Conditions générales de vente
ARBRE ZEN – Élagage, abattage, entretien & aménagement paysager
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
ARBRE ZEN
Damien BEAUDINET
5 rue des Marauds – 55000 ROBERT-ESPAGNE – France
📞 +33 6 51 04 89 76
SIRET : 979 871 167 00016
TVA intracommunautaire : FR92979871167
Code NAF : 81.30Z – Services d’aménagement paysager
2. ASSURANCES – CADRE EXACT
L’Entreprise est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
GROUPAMA GRAND-EST
Contrat n° 732529010001
Valable du 01/01/2026 au 31/12/2026
Activités garanties :
- Paysagisme
- Entretien de jardins et espaces verts
- Élagage, abattage, travaux arboricoles
- Gestion du bois et des déchets verts
Plafonds principaux :
RC exploitation : 16 000 000 €
Dommages matériels : 5 000 000 €
Dommages immatériels consécutifs : 500 000 €
Atteinte à l’environnement : 800 000 €
ARBRE ZEN ne dispose pas d’assurance décennale.
En conséquence, aucune prestation ne relève de la garantie décennale au sens des articles 1792 et suivants du Code civil.
Les travaux réalisés sont des travaux d’entretien, d’aménagement paysager léger et arboricole, non constitutifs d’ouvrages.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations, notamment :
Entretien de jardins et parcs
Taille douce, taille de haies
Élagage, abattage, démontage
Plantation, engazonnement
Gestion, broyage, évacuation de déchets verts
Suivi post-chantier
Toute signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. DEVIS – DÉLAIS – PLANIFICATION
Les délais indiqués sont strictement indicatifs
Aucun retard ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation
Le planning peut être modifié pour raisons :
météorologiques
techniques
sécuritaires
organisationnelles
5. ACOMPTE – ANNULATION – DÉSISTEMENT CLIENT
Acompte exigé : 30 % minimum
Toute annulation :
moins de 7 jours avant chantier → acompte conservé
le jour même → facturation possible jusqu’à 100 % si moyens engagés
6. CONDITIONS DE CHANTIER – SOLS – ACCÈS – TERRAIN
6.1 Terrain naturel
Le client reconnaît que les interventions ont lieu sur un terrain naturel, pouvant entraîner :
- tassements
- traces
- orniérages
- projections de terre, copeaux ou bois
👉 Aucune remise en état du sol n’est incluse, sauf mention écrite au devis.
6.2 Préparation du terrain
Le chantier sera nettoyé dans des conditions optimum uniquement si :
- l’herbe est coupée
- les objets sont retirés
- le sol est accessible au ratissage
À défaut, le nettoyage sera limité, sans contestation possible.
7. ÉLAGAGE / ABATTAGE – CLAUSES À HAUT RISQUE
7.1 Objets fragiles
Tous les objets fragiles sous ou à proximité de l’arbre doivent être retirés avant intervention.
À défaut, aucune responsabilité ne pourra être engagée.
7.2 Accès voisin / mitoyenneté
Tout accès chez un tiers ou taille mitoyenne nécessite un accord écrit préalable du voisin.
Sans accord :
- intervention limitée
- ou report
- ou refus sans indemnité
7.3 Zone de sécurité
Le client s’engage à :
maintenir une zone dégagée
empêcher tout tiers d’entrer dans la zone
👉 En cas de non-respect, toute responsabilité est exclue.
7.4 Direction de chute
La direction de chute n’est jamais garantie, y compris :
éclats
projections
déviations imprévisibles
8. BOIS – DÉCHETS VERTS
Bois laissé sur place sauf mention contraire
Volumes estimatifs
Toute augmentation → facturation complémentaire
9. PLANTATION – ENGAZONNEMENT – ARROSAGE
Aucune garantie de reprise
Arrosage, entretien et protection = charge exclusive du client
Aucun SAV sur végétaux sans preuve écrite de respect des consignes
10. ENTRETIEN – CONTRATS
Heures non reportables
Conditions météo non imputables
Terrain inaccessible = intervention réputée réalisée
11. RÉCEPTION – SAV – CONTESTATIONS
Travaux réputés acceptés sous 48 h
Réserves esthétiques, subjectives ou tardives = irrecevables
Aucun SAV ne suspend le paiement
12. MÉDIATION
Médiateur de la consommation :
AME CONSO
13. Conditions de travail – Chaleur, accès à l’eau et utilisation de matériel à batterie
En cas de fortes chaleurs, et conformément aux règles élémentaires de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des travailleurs, le client accepte que le personnel d’ARBRE ZEN puisse bénéficier d’un accès raisonnable à un point d’eau potable (robinet) sur le lieu d’intervention, lorsque celui-ci est disponible.
Cette mesure vise à prévenir les risques liés à la déshydratation, aux coups de chaleur et aux accidents du travail.
Par ailleurs, dans un souci :
de réduction des nuisances sonores pour le voisinage,
de préservation de la santé des opérateurs, notamment en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS) et d’amélioration des conditions de travail, ARBRE ZEN utilise, lorsque cela est possible, du matériel électroportatif à batterie.
À ce titre, le client accepte que ce matériel puisse être rechargé ponctuellement sur place, via une prise électrique standard, lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Cette utilisation reste raisonnable, temporaire et strictement limitée aux besoins du chantier, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une facturation, réclamation ou contestation.
14. DROIT APPLICABLE
Droit français.